Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Homka propose des cours de Reformer Pilates et de Mat Pilates en studio, à Nancy, vendus à la séance, par pack de séances ou par abonnement mensuel. L'achat se fait depuis l'espace personnel du site ; la réservation d'un créneau s'y fait également.

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Le vendeur

Les prestations sont vendues par Homka, dont la dénomination, le siège, le numéro SIRET et les coordonnées figurent dans les mentions légales du site.

Article 3 — Les prestations

Une séance dure cinquante minutes sauf indication contraire sur le créneau, et se tient dans les locaux du studio. Le nombre de places est limité par créneau : la réservation est nécessaire.

Les deux pratiques sont distinctes et les crédits ne se mélangent pas : un crédit Reformer ne réserve pas une séance de Mat, et inversement. La page des tarifs indique, pour chaque formule, la pratique concernée et le nombre de séances incluses.

Article 4 — Compte personnel

La réservation et l'achat supposent la création d'un compte, avec un nom et une adresse e-mail valides. Le compte est personnel : les séances achetées ne sont ni cessibles ni transférables à un tiers.

Il appartient à la cliente de maintenir ses coordonnées à jour, les confirmations de commande et les rappels de séance étant envoyés à l'adresse e-mail enregistrée.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le prix par séance mentionné pour les packs et les abonnements est indicatif : il résulte de la division du prix de la formule par le nombre de séances incluses, sur une base de quatre semaines pour les abonnements.

Homka peut modifier ses tarifs à tout moment ; la modification est sans effet sur les commandes déjà payées et sur les crédits déjà acquis.

Article 6 — Commande et paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, en ligne, au moment de la commande. Le règlement est opéré par un prestataire de paiement : aucune donnée de carte ne transite par le site ni n'y est conservée.

Un règlement sur place peut être enregistré par le studio pour une cliente qui s'y présente ; cette commande est alors créée par le studio lui-même.

Les séances sont créditées sur le compte dès que le paiement est encaissé. Un courriel de confirmation récapitule la formule, le montant et la référence de la commande.

Article 7 — Validité des crédits

Les séances d'un pack sont utilisables pendant trois cent soixante-cinq jours à compter du paiement. Les séances d'un abonnement mensuel sont utilisables pendant trente et un jours à compter du paiement.

Les séances non utilisées à l'issue de ce délai sont perdues et ne donnent lieu ni à remboursement ni à prolongation.

Les offres de découverte sont réservées à une première expérience : elles ne peuvent être souscrites qu'une seule fois par compte.

Article 8 — Cartes cadeaux

Une carte cadeau vaut une formule du catalogue, et non une somme d'argent : la bénéficiaire reçoit le nombre de séances acheté, dans la pratique indiquée, même si le tarif a changé depuis l'achat.

Les cartes sont vendues au studio ou achetées en ligne. Chacune porte un code unique. Pour en bénéficier, il suffit de créer un compte sur le site et de saisir ce code dans l'espace personnel : les séances rejoignent aussitôt la réserve et suivent ensuite les règles des articles 7 et 9.

Un code ne vaut qu'une fois et crédite le compte qui le saisit. Il appartient à l'acheteur de le transmettre à la personne de son choix ; Homka ne peut être tenue responsable d'un code communiqué à un tiers ou rendu public.

La durée de validité est indiquée à la remise de la carte et dans le courriel qui l'accompagne. Elle est d'un an sauf mention contraire. Passé ce terme, le code ne peut plus être utilisé et ne donne lieu ni à remboursement ni à prolongation.

Une carte perdue peut être annulée par le studio tant qu'elle n'a pas été utilisée, sur demande de l'acheteur et après vérification. Les cartes ne sont ni échangeables contre des espèces, ni remboursables une fois utilisées.

Les abonnements mensuels et les offres de découverte ne peuvent pas être offerts : le premier se renouvelle et se résilie, la seconde est réservée à une première séance, une fois par personne.

Article 9 — Réservation, annulation et report

La réservation d'un créneau décompte une séance du compte, dans la pratique correspondante.

L'annulation est libre jusqu'à douze heures avant le début de la séance : la séance est alors recréditée et peut servir à une autre réservation. Passé ce délai, la séance reste décomptée — la place n'étant plus attribuable à quelqu'un d'autre.

Si le studio annule une séance, la séance est recréditée quel que soit le délai, et la cliente en est informée par courriel.

Article 10 — Droit de rétractation

La cliente dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier, conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation. La demande se fait par écrit à l'adresse de contact du studio.

Ce droit ne s'applique pas aux séances réservées pour une date déterminée : l'article L. 221-28 du même code en écarte les activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. Une séance réservée puis non annulée dans le délai prévu à l'article 8 reste donc due.

Si la cliente demande expressément à utiliser ses séances avant la fin du délai de quatorze jours, elle reste redevable des séances consommées, au prorata ; le solde lui est remboursé.

Une carte cadeau achetée en ligne et non encore utilisée relève du même délai de quatorze jours. Une fois le code saisi sur un compte, la prestation a commencé et les règles ci-dessus s'appliquent aux séances portées.

Article 11 — Remboursement

Tout remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la demande acceptée.

Le remboursement d'une commande retire du compte les séances correspondantes qui n'ont pas encore été utilisées.

Article 12 — Aptitude à la pratique

La pratique du Pilates suppose l'absence de contre-indication médicale. En réservant une séance, la cliente déclare être en mesure de pratiquer une activité physique et s'engage à signaler à l'intervenante, avant le cours, toute blessure, pathologie ou grossesse en cours.

Les intervenantes adaptent les exercices dans la mesure du possible, sans se substituer à un avis médical.

Article 13 — Responsabilité

Homka est tenue d'une obligation de moyens quant au déroulement des séances et à la sécurité du matériel. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect des consignes données par l'intervenante, ni pour les objets personnels laissés dans le studio.

Homka ne saurait être tenue responsable d'une impossibilité temporaire d'accéder au site due à une interruption du réseau ou de l'hébergement.

Article 14 — Données personnelles

Les informations collectées servent exclusivement à la gestion des comptes, des réservations et des commandes. Leur traitement, ainsi que les moyens d'exercer les droits d'accès, de rectification et de suppression, sont décrits dans les mentions légales.

Article 15 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée au studio par courriel ou par téléphone, aux coordonnées indiquées dans les mentions légales. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais.

Médiateur de la consommation

à compléter

Site du médiateur

à compléter

À défaut de solution amiable, la cliente peut recourir gratuitement à ce médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au studio.

Article 16 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.